Mentions Légales

Éditeur du Site :
Nom de l’entreprise : ZR7 Consulting
Siret : 89270677100011
Adresse : 106 avenue de Verdun, 93230 Romainville
Contact : factures.zr7digital@gmail.com


Propriété intellectuelle :
Le site https://simule-aides-solaire.fr et chacun des éléments qui le composent, y compris les textes, articles, images, illustrations, photographies, bases de données, logiciels, écrits et scripts du chatbot, ainsi que le code couleur et la charte graphique, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute exploitation, reproduction, diffusion, modification, transfert ou publication de tout ou partie des éléments du site, sans autorisation écrite préalable de ZR7 Consulting, est strictement interdite.


Collecte et traitement des données personnelles :
La collecte des données personnelles pour les prestations proposées par le site https://simule-aides-solaire.fr ainsi que leur traitement sont effectués conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application.
Le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles les concernant, qu’ils peuvent exercer à tout moment en envoyant un mail à factures.zr7digital@gmail.com.